A savoir

Le statut de l’élu local (à jour en janvier 2008)

Cette brochure réalisée par l’AMF et régulièrement mise à jour permet, en 62 pages, de connaître l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat.La dernière version intègre la revalorisation des indemnités de fonction intervenue au 1er février 2007, les nouveaux barèmes fiscaux, les nouvelles modalités de remboursement de frais, la valeur du point IRCANTEC, et le montant de la dotation élu local.

Elle peut être téléchargée dans son intégralité au format PDF

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